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Articles par catégorie
- Category: Social
- Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2021
- Du nouveau pour l’indemnisation chômage des chefs d’entreprise
- Tout savoir sur le suivi médical des salariés
- Évaluation des risques professionnels : du nouveau !
- Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2021
- Aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti
- Pour bien gérer les jours fériés dans votre entreprise…
- Conflit en Ukraine : vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations
- Vers une hausse du Smic début mai
- Smic horaire et mensuel
- L’activité partielle à l’épreuve du conflit en Ukraine
- Reporter une visite médicale, c’est possible !
- Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires
- Modification des congés : attention au délai de prévenance !
- Une baisse de la cotisation maladie Alsace-Moselle
- Suivi médical des salariés : les nouvelles règles à connaître !
- Associations : recruter un salarié dans le cadre d’un contrat aidé
- Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence
- Covid-19 : les contraintes des employeurs allégées
- Travailleurs agricoles occasionnels : une option pour la réduction Fillon d’ici fin mars
- Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation
- Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?
- Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises
- Recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
- Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal
- Déléguer le pouvoir de licencier dans une association
- Comment organiser les congés de vos salariés ?
- Activité partielle : qu’en est-il pour le mois de mars ?
- Port du masque au travail : où en est-on ?
- Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?
- Une aide financière exceptionnelle pour les indépendants
- Titres-restaurant : leur utilisation est assouplie
- Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association
- De la validité d’un accord collectif minoritaire…
- Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence
- Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ?
- Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance
- Comment bien rédiger un contrat de travail
- Embauche d’un salarié en emploi franc
- Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
- Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)
- Plafond de la Sécurité sociale
- Cotisations de Sécurité sociale
- Cotisations et contributions sociales sur les salaires
- Réduction générale des cotisations patronales
- Évaluation des avantages en nature
- Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
- Rémunération des salariés en contrats en alternance
- Assurance chômage et AGS
- Cotisations Fnal
- Contribution de solidarité pour l’autonomie
- Retraite complémentaire des salariés
- Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
- Prévoyance cadres (assurance décès)
- Association pour l’emploi des cadres
- CSG-CRDS
- Versement mobilité
- Cotisations des artisans, commerçants et industriels
- Cotisations des professions libérales
- Gratification des stagiaires en entreprise
- Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
- Fractions saisissables des rémunérations
- Compétence des prud’hommes en dernier ressort
- Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
- Assurance chômage des dirigeants
- Contrat d’apprentissage
- Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale
- Les emplois francs
- Les changements sur la feuille de paie en 2022
- Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Un portrait des associations à l’heure du Covid-19
- Temps partiel : n’oubliez pas de répartir la durée de travail de votre salarié !
- CDD successifs : faut-il appliquer un délai de carence ?
- Pass sanitaire et remboursement des tests de dépistage
- Contrat de professionnalisation
- Naissance d’un enfant : les droits à congé de vos salariés
- Versement mobilité : exonération pour les associations reconnues d’utilité publique
- Conservation du statut de conjoint collaborateur du chef d’exploitation agricole
- Départ à la retraite : le salarié peut-il se rétracter au dernier moment ?
- Quel maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ?
- Vidéosurveillance en entreprise : souriez, vous êtes filmés !
- Droit aux titres-restaurant pour les télétravailleurs
- Comment réussir vos recrutements ?
- Temps partiel : c’est la durée hebdomadaire de travail qui compte !
- Transfert de contrats de travail entre deux associations
- Comment gérer le BYOD dans l’entreprise ?
- Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?
- Mise à la retraite d’un salarié
- Assurance AT-MP des bénévoles
- Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !
- Pass sanitaire : mode d’emploi pour les employeurs
- Exonération de cotisations sociales des dépenses pour repas d’affaires
- Contrats de mission successifs : attention à la requalification en CDI !
- Quand commencent les heures supplémentaires ?
- Clause de non-concurrence : pas d’indemnité si elle est violée !
- Activité partielle, mode d’emploi
- Cumul de la qualité de salarié et de bénévole dans une association
- Droits d’un salarié élu au conseil régional
- Décompte de la période d’essai d’un salarié
- Rupture conventionnelle : quelle indemnité verser au salarié ?
- Accidents du travail : comment réagir ?
- Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires
- Contrat de travail versus entraide familiale
- Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts
- Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
- Durée du préavis en cas de démission d’un salarié
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?
- Port de signes religieux versus image de l’entreprise
- Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?
- Salariés candidats aux élections départementales ou régionales
- Contrats aidés dans les associations
- Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?
- Contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent
- Élection au comité social et économique
- Cotisations sociales : les aides disponibles
- Aides à l’embauche : les nouveaux dispositifs
- Compensation d’une période d’astreinte
- Abandon de poste par un salarié
- Les changements sur la feuille de paie en 2021
- Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
- Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles
- Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer
- Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
- Licenciement dans une association
- Résiliation d’une complémentaire santé d’entreprise
- Conclure une transaction avec l’Urssaf ou la MSA
- Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes
- Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires
- Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense
- Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines
- Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale
- Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine
- Category: Actualité
- Category: Aides à l'embauche
- Category: Chiffre
- Category: Dossier
- Category: Question Réponse
- Category: Fiscal
- Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant
- Le calendrier 2022 pour la déclaration des revenus est connu !
- Associations : montant 2022 de la franchise des impôts commerciaux
- Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
- Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
- TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
- Redevance TV 2022 : c’est aussi pour les professionnels !
- Intérêts des comptes courants d’associés
- Taxe sur les salaires : quid de la rémunération des dirigeants de holdings mixtes ?
- Modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu
- Le taux majoré du dispositif IR-PME est effectif
- Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !
- Paradis fiscaux : la liste française pour 2022
- Levée du secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
- Télétravail : reconduction du traitement fiscal exceptionnel des allocations versées par l’employeur
- La grille des taux de prélèvement à la source par défaut a été revalorisée
- Bilan du contrôle fiscal en 2021 : 10,7 milliards d’euros !
- Vente directe de produits frais par un agriculteur aux particuliers et imposition à la TVA
- Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
- Fiscalité des véhicules : les changements pour 2022
- Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
- La vérification d’une comptabilité informatisée
- Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2022
- Ce que les Français pensent des prélèvements obligatoires
- Taxes sur les véhicules de tourisme
- Quel pouvoir de représentation d’une filiale par la directrice fiscale d’une holding ?
- Recours hiérarchique lors d’une vérification de comptabilité
- Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
- Disparition de la TVS
- Fiscalité des moins-values mobilières
- Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
- Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
- Tarif des droits de donation et de succession
- Barème de l’I.F.I.
- Remboursement d’un crédit de TVA : mode d’emploi
- Barème de l’impôt sur les revenus 2021 (pour une part)
- Taxe sur les salaires
- Présentation d’une réclamation fiscale à l’oral au service des impôts
- Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale
- Taxe d’habitation sur les locaux associatifs
- Location de locaux professionnels et option à la TVA
- Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ?
- Versement du crédit d’impôt emploi à domicile
- L’examen de conformité fiscale
- Exonération d’impôt foncier pour les activités de méthanisation agricole
- Des nouveautés pour les associations
- Option pour la comptabilité d’engagement
- Production d’un ticket de caisse comme justificatif comptable
- Le crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des PME
- Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires
- Comment réduire le montant de votre IFI ?
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats
- Réévaluation libre des actifs
- Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !
- Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !
- Réduction d’impôt et contreparties à un don
- Prélèvement à la source et option pour des acomptes trimestriels
- Contrôle fiscal et consultation d’un compte courant d’associé
- Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…
- Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?
- Transmission d’une PME et exonération des plus-values
- De l’incidence d’une élection de domicile sur un contrôle fiscal
- Remboursement du trop-perçu de l’impôt sur le revenu
- Exonération des plus-values de cession de parts de SCP
- Exonération des plus-values en cas de départ en retraite de l’exploitant
- Dépenses professionnelles déductibles : à justifier !
- Un nouveau critère pour définir la holding animatrice
- Récupération de la TVA suite à une facture impayée
- Assurance décès et droits de succession
- Comment bien déclarer vos revenus 2020 ?
- Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !
- Frais kilométriques des bénévoles
- Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?
- Recours hiérarchiques pendant un contrôle fiscal
- Comment réduire le montant de votre impôt sur le revenu ?
- Le rescrit fiscal pour les associations
- Exonération des plus-values des TPE
- Réponse à une demande de justifications de la part de l’administration fiscale
- Dégrèvement de la taxe d’habitation
- Imposition du salaire différé d’un aide familial agricole
- L’imposition des ventes en ligne de biens de seconde main
- Déductibilité des abandons de créances
- Pacte Dutreil et paiement des droits de donation
- Exonération de taxe foncière pour les parcelles gérées par une association foncière pastorale
- Taux du prélèvement à la source pour un salarié en CDD
- Loi de finances 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
- Loi de finances 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
- Plafond de déduction fiscale d’un Plan d’épargne retraite
- Prolongation de l’état d’urgence sanitaire et contrôle fiscal
- Assurance-vie : comment un rachat est-il imposé ?
- Les réclamations fiscales
- Loi de finances 2020 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
- Loi de finances 2020 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
- Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
- Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
- Plus-values immobilières des particuliers
- Loi de finances 2018 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
- Loi de finances 2018 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
- Loi de finances 2017 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
- Loi de finances 2017 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
- Cession de fonds de commerce et biens assimilés
- Taux de TVA
- Category: Actualité
- Category: Chiffre
- Category: Dossier
- Category: Question Réponse
- Category: Loi de finances
- Category: Juridique
- Entreprises affectées par la guerre en Ukraine : accès à un PGE renforcé
- €STR (ex-taux EONIA)
- Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ?
- Associations : deux aides « coûts fixes » à demander d’ici fin avril
- Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
- Les terrasses chauffées, c’est fini !
- Modalités d’exercice du droit de préemption par le fermier en place
- Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !
- Taux de base bancaire
- Deux aides « coûts fixes » ouvertes aux associations
- Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
- Taux de l’usure en %
- Taux Effectif Global moyen en %
- Organe habilité à agir en justice au sein d’une association
- Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public
- Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril
- L’action en parasitisme entre deux associations
- La sous-location d’un bail commercial
- Vers l’extinction du statut d’EIRL
- Indice des loyers des activités tertiaires
- Indice des loyers commerciaux
- Indice trimestriel du coût de la construction
- Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
- Une aide pour les exposants dans les foires et salons
- Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » !
- Mise en place d’une coprésidence dans une société par actions simplifiée
- Baux commerciaux : vers des hausses de loyers moins fortes
- Indice National du Bâtiment BT01
- Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?
- Indices mensuels des prix à la consommation
- Associations : bénéficier de dons d’invendus non alimentaires
- Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs
- La responsabilité du dirigeant associatif
- Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !
- Covid-19 : extension de l’aide « coûts fixes consolidation » aux entreprises récentes
- Société agricole : quels liens avec le foncier ?
- Comment bénéficier d’un aménagement pour rembourser votre PGE ?
- Une réforme d’ampleur pour l’assurance-emprunteur
- Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
- Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
- Du nouveau pour le micro-crédit associatif
- Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
- Zoom sur les conditions générales de vente
- Livraison tardive d’une commande
- Quand le commerçant exerce son droit de préférence lors de la vente du local loué
- Gare aux sanctions en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements !
- Conversion d’un bail à métayage en bail à ferme
- Conditions d’existence d’une servitude de passage
- Garantie des vices cachés : dans quel délai agir ?
- Renouvellement du mandat d’un dirigeant de société
- Rémunération de l’épargne réglementée
- Annulation d’un bail commercial pour cause de local inutilisable
- Démembrement de la propriété de parts sociales : qui est associé ?
- Factures 2022 : êtes-vous au point ?
- Indice de référence des loyers
- Formalités à accomplir par une association pour recevoir des dons par SMS
- Fin d’un prêt à usage
- Titulaire du droit à indemnisation en cas d’expropriation de terres agricoles
- Droit de rétractation en cas d’achat d’un billet de spectacle
- Taux d’intérêt légal
- L’appel public à la générosité
- Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
- Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
- Bail commercial : la réglementation applicable
- Non-renouvellement d’un bail commercial : comment est calculée l’indemnité d’éviction ?
- Renouvellement du bail rural : gare au respect du contrôle des structures !
- Réforme de l’assurance récolte
- Organisation d’un loto par une association
- Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
- Vice de construction apparu en cours de bail : le bailleur doit en être informé !
- Modalités de remboursement d’un prêt garanti par l’État
- Le bail commercial de courte durée
- Quand une donation constitue une fraude au droit de préemption du fermier
- Le sort du dépôt de garantie en cas de dégradations constatées à la fin d’un bail commercial
- Crédit immobilier et prise de garantie
- Le loyer d’un commerce peut-il être déplafonné en cas d’extension de la terrasse ?
- Don manuel consenti à une association
- Retrait d’une photographie sur Facebook
- Mise à disposition de terres agricoles à la Safer : avec l’accord du nu-propriétaire !
- Exclusion d’un associé absent aux assemblées générales
- Pas de clause de long préavis dans un bail rural de 24 ans !
- Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
- Bail rural : le bailleur doit être informé du départ de l’un des colocataires !
- Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association
- Comment recouvrer une créance de faible montant ?
- Projet de loi contre l’accaparement des terres agricoles
- Validité d’une clause de non-concurrence stipulée lors d’une cession de société
- Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution
- Quels droits pour l’associé qui se retire d’une SCP ?
- Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
- Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit
- Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration
- Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société !
- Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires !
- Renouvellement du bail rural d’un exploitant agricole âgé
- La responsabilité civile de l’association
- Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer
- Obtention d’un relevé de forclusion en cas de déclaration de créance tardive
- Numéros attribués à une association
- Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !
- Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité
- Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?
- L’associé gérant d’une SARL peut-il voter sur sa prime exceptionnelle ?
- Comment doper le rendement de votre assurance-vie ?
- Action en paiement d’une facture : point de départ de la prescription
- Investissement dans les cryptoactifs
- Le bénévolat : un atout pour les associations !
- Gare au retrait anticipé d’une coopérative agricole !
- Droit de préemption de la Safer en cas de vente de terres agricoles à un proche parent
- Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur
- Le directeur général délégué de société anonyme est un dirigeant de droit !
- Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL
- Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : gare aux conditions requises !
- Un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas n’est pas recevable
- Accord sur les conditions d’un bail commercial renouvelé : sur le prix aussi ?
- Obligation de sécurité et responsabilité d’une association
- Exclusion d’un adhérent d’une association pour défaut de paiement de sa cotisation
- Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole
- Transfert de l’épargne retraite sur un PER individuel
- Zoom sur le prêt garanti par l’État
- Délai de l’action en garantie des vices cachés
- Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole
- Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
- La responsabilité pénale des personnes morales
- Travaux prescrits par l’autorité administrative : à la charge du locataire ?
- Déblocage anticipé des sommes épargnées sur un plan d’épargne retraite
- Pouvoirs du directeur général d’une société par actions simplifiée
- Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
- Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
- Constitution d’un GAEC entre concubins
- Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé
- Infraction de non-désignation du conducteur d’un véhicule de société flashé
- Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société
- Location d’un logement en dispositif Pinel
- Action devant le juge administratif par une association
- Champ d’application de la règlementation du démarchage à domicile
- Engager un jeune en service civique
- Modification des statuts des associations
- Fonds de commerce commun aux époux et titularité du bail commercial
- Contrôle technique des pulvérisateurs
- Fonds de solidarité : retour sur les derniers changements
- Défibrillateur obligatoire dans les locaux associatifs
- Zoom sur la réglementation des soldes
- « Click and collect » et droit de rétractation du consommateur
- Fonds de solidarité : les nouvelles règles applicables
- Délégation de pouvoirs, mode d’emploi
- Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
- Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)
- Taux de conversion de l’Euro
- Category: Actualité
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- Category: Dossier
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- Category: Gestion
- Optimisez le pilotage de votre entreprise !
- Comment interpréter et présenter vos comptes 2020
- Category: Actualité
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- Revalorisation de l’aide financière pour les entreprises sans accès à la fibre optique
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- Category: Actualité
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